Confidentialité — Loi 25 (Québec)

Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 28 juillet 2026

AudioAcademicaest une plateforme pédagogique d’audiométrie. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment ils sont protégés, et les droits que vous confère la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.

1. Responsable des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Jérémy Maitre (Québec, Canada). Toute question ou demande concernant vos renseignements personnels peut être adressée à ggmaitre@gmail.com.

2. Renseignements que nous recueillons

  • Identité du compte : nom d’affichage, adresse courriel, mot de passe chiffré (géré par Firebase Authentication) et rôle (étudiant, professeur, gestionnaire).
  • Rattachement institutionnel : établissement, classe/promotion et matricule étudiant, fournis par votre établissement.
  • Données pédagogiques : exercices créés, soumissions et réponses, résultats d’audiométrie simulée, scores, tentatives, horodatages et historique.
  • Données techniques : journaux d’audit des actions importantes, adresse IP (via notre hébergeur et la limitation de débit), type de navigateur (inclus dans les signalements de bogue) et mesure d’audience agrégée, sans témoin.
  • Communications : courriels transactionnels et signalements de bogue que vous envoyez (message et capture d’écran facultative).

3. Finalités de la collecte

  • Fournir le service : comptes, exercices, examens, correction automatique et rapports cliniques.
  • Permettre aux établissements de gérer l’inscription aux classes et aux professeurs de suivre la progression de leurs étudiants.
  • Assurer la sécurité, prévenir la fraude aux examens et les abus (limitation de débit, audit).
  • Améliorer la plateforme au moyen d’une mesure d’usage agrégée et non identifiante.
  • Fournir du support et corriger les bogues signalés.
  • Envoyer les courriels transactionnels (devoirs, accusés de réception, corrections).

4. Consentement

Les comptes sont créés dans le cadre de la relation entre vous et votre établissement d’enseignement. Les renseignements ci-dessus sont nécessaires à la fourniture du service que vous ou votre établissement demandez. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout usage accessoire en tout temps (voir section 8).

5. Fournisseurs et hébergement hors Québec

Pour exploiter le service, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui agissent selon nos instructions. Vos données sont hébergées sur leur infrastructure, située à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Cela constitue une communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, pour laquelle nous avons évalué que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

FournisseurFinalitéLieu
Google (Firebase / Google Cloud)Authentification des comptes et hébergement de la base de données (Firestore).États-Unis
Vercel Inc.Hébergement de l'application web et mesure d'audience sans témoin.États-Unis
Resend (Plus Five Five, Inc.)Envoi des courriels transactionnels (devoirs, accusés de réception, corrections).États-Unis

6. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés tant que votre compte est actif et que la relation avec votre établissement se poursuit, plus une période raisonnable pour répondre aux obligations pédagogiques et légales. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires à ces fins, ils sont détruits ou anonymisés. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées (voir section 8), sous réserve des dossiers qu’un établissement doit conserver pour l’intégrité de l’évaluation.

7. Mesures de sécurité

L’accès est protégé par l’authentification et par des règles d’autorisation appliquées côté serveur (règles de sécurité Firestore), de sorte que chaque utilisateur n’accède qu’aux données auxquelles il a droit. Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS), les mots de passe sont gérés et hachés par Firebase, et les opérations sensibles (début d’examen, soumission, correction) sont validées sur le serveur. La limitation de débit protège contre les abus.

8. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous pouvez, en écrivant à ggmaitre@gmail.com :

  • Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
  • Rectifier un renseignement inexact, incomplet ou périmé ;
  • Retirer votre consentement à tout usage accessoire ;
  • Demander la suppression ou la désindexation lorsque la loi le permet ;
  • Portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis.

Nous répondons dans un délai de 30 jours.

9. Correction automatisée

Les exercices et examens peuvent être corrigés automatiquement pour produire un score. Il ne s’agit pas d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé : un professeur peut réviser, ajuster et publier le résultat. Vous pouvez demander des renseignements sur les éléments ayant mené à un score et présenter vos observations à votre professeur.

10. Témoins et stockage local

Nous n’utilisons que des témoins strictement nécessaires (session d’authentification) et du stockage local fonctionnel (thème, langue, simulations sauvegardées). Nous n’utilisons aucun témoin de suivi ou publicitaire. Les détails figurent dans notre Politique de témoins.

11. Personnes mineures

La plateforme s’adresse à des étudiants de niveau collégial et universitaire, généralement majeurs. Pour toute personne de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis, conformément à la Loi 25.

12. Recours

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez nous contacter, puis porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Toute modification importante sera annoncée dans l’application. La date d’entrée en vigueur en tête de page indique la version la plus récente.